Le site Mes Belles Médailles (www.mesbellesmedailles.com) est édité par la société INTER COMPANIONS, SAS au capital de 100,00€ (immatriculation 939 983 474 R.C.S. Créteil), dont le siège social est établi au 36, avenue Rene Damous – 94500 Champigny Sur Marne, ci-après désigné par « INTER COMPANIONS« .
Mes Belles Médailles propose sur son site internet des produits et accessoires pour animaux.
Le site est hébergé par IONOS SARL, située au 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex (tél. : 0970 808 911, email : info@IONOS.fr).
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site Mes Belles Médailles. En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV sans réserve.
Mes Belles Médailles propose à la vente des médailles personnalisées ainsi que d’autres accessoires pour animaux. Les produits offerts à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir et ne sauraient engager la responsabilité de INTER COMPANIONS.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Elles sont présentées à titre indicatif et peuvent varier selon l’affichage de l’écran de l’utilisateur.
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. INTER COMPANIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la passation de commande et sont à la charge du client, sauf mention contraire.
Toute commande passée sur le site Mes Belles Médailles constitue l’acceptation des prix et descriptions des produits. Pour passer commande, le client doit suivre le processus en ligne et valider la commande après avoir vérifié le détail des articles.
INTER COMPANIONS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement disponible sur le site. Le paiement est sécurisé via les plateforme de paiement Stripe et Paypal. La commande sera considérée comme validée une fois le paiement complet effectué.
En cas de défaut de paiement ou de problème lié à la transaction, INTER COMPANIONS se réserve le droit d’annuler la commande.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. INTER COMPANIONS s’engage à respecter les délais de livraison annoncés, mais ne saurait être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Les délais de livraison peuvent varier selon le lieu de destination et la disponibilité des produits.
Conformément aux dispositions des articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
Si un produit livré est défectueux ou non conforme, le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison pour en demander la réparation ou le remplacement. Si la réparation ou le remplacement sont impossibles, INTER COMPANIONS proposera un remboursement du produit.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités. Les frais de retour des produits restent à la charge du client.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation en utilisant le formulaire de contact et en indiquant le numéro de commande ainsi que le(s) produit(s) concernés..
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, sans avoir été utilisés, au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de rétractation. Si ces conditions sont respectées, le client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés.
Exception : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés, notamment les médailles gravées, qui sont fabriqués selon les spécifications du client.
En dehors du droit de rétractation pour les produits non personnalisés, les retours ne seront acceptés que pour les produits présentant un défaut de conformité ou un vice caché. Les frais de retour seront à la charge de INTER COMPANIONS si le produit est jugé défectueux.
Pour tout retour, le client est invité à contacter le service client via le formulaire de contact disponible sur le site.
La responsabilité de INTER COMPANIONS ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés sur le site Mes Belles Médailles.
De même, INTER COMPANIONS ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect (perte d’exploitation, perte de profit, etc.) qui pourrait survenir du fait de l’achat de produits.
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler tout différend ou litige résultant de l’application des présentes CGV.
Tous les éléments du site Mes Belles Médailles, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de INTER COMPANIONS.
Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site sans l’autorisation expresse de INTER COMPANIONS est strictement interdite.
INTER COMPANIONS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
